CGU & Politique RGPD

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site aidelibero.fr, marketplace de services locaux opérée en tant que micro-entreprise française.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site aidelibero.fr et ses applications mobiles
• Client : utilisateur qui publie une mission
• Prestataire : utilisateur qui propose ses services
• Mission : annonce décrivant une tâche avec prix, localisation et date
• Commission : frais de 20% prélevés par AideLibero sur chaque transaction

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions

Inscription gratuite, ouverte à toute personne physique majeure (18+) résidant en France. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Suspension

AideLibero peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU, comportement frauduleux ou activité préjudiciable à la plateforme.

4. Missions

4.1 Publication (Client)

La publication est gratuite. Le Client s'engage à décrire honnêtement la mission et à ne pas publier de contenu illégal ou dangereux.

4.2 Acceptation (Prestataire)

En acceptant une mission, le Prestataire s'engage à réaliser le travail de manière professionnelle et dans les délais convenus.

5. Paiements et commissions

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe. AideLibero ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est déclenché uniquement après validation de la mission par le Client. Remboursement intégral si la mission n'est pas réalisée.

6. Responsabilités

AideLibero agit en qualité d'intermédiaire entre Clients et Prestataires. La Plateforme ne garantit pas la qualité des prestations. La responsabilité d'AideLibero est limitée au montant de la commission perçue sur la transaction concernée.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, photo
• Données de localisation : adresse, coordonnées GPS
• Données de transaction : historique missions, montants, avis
• Données de connexion : IP, navigateur, logs

7.2 Vos droits RGPD

Conformément au règlement UE 2016/679, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Pour les exercer : rgpd@aidelibero.fr (délai de réponse : 30 jours max).

7.3 Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de la relation + 3 ans
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 1 an

8. Cookies

AideLibero utilise des cookies essentiels (session, sécurité), de préférences et analytiques (avec consentement). Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur.

9. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Besançon (25). Médiation gratuite disponible via Medicys (medicys.fr).

10. Mentions légales